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Le Québec s’attaque aux incitations fiscales (MAJ)

Québec

Mise à jour du 6 juin 2014 : ajout de nouvelles informations en fin d’article.
Publication initiale le 5 juin 2014.

Le Québec a annoncé hier son nouveau budget. Une mesure phare est mise en place : une baisse de 20% des crédits d’impôts, y compris dans les secteurs du cinéma et du multimédia.

La modification des aides dans de nombreux domaines n’est pas uniforme, et la réforme pourra même avantager certaines sociétés.
Ainsi, la Gazette de Montréal indique qu’en réalité, de nombreuses petites et moyennes entreprises vont recevoir davantage d’aides, sous forme d’une baisse de leur taux d’imposition. Inversement, d’autres sociétés subiront de plein fouet l’évolution.
En tout, une trentaine de secteurs sont concernés : finance, cinéma / TV (notamment en ce qui concerne la production et le doublage), édition, commerce en ligne, etc.

Avec cette décision, le gourvenement du Québec entend redresser les finances de la province : associée à d’autres mesures, la coupe devrait permettre d’économiser 348 millions de dollars canadiens, soit 234 millions d’euros, d’ici 2015-2016.

Le Ministre du Budget Carlos Leitao a par ailleurs précisé dans un communiqué que les aides jusqu’ici en place étaient « coûteuses » et « créaient des injustices ». Il précise que l’objectif est de « modifier graduellement les incitations fiscales », de façon à élargir leur champ d’action au lieu d’avoir des aides focalisées sur des secteurs précis. Toujours d’après Leitao, les mesures seront « plus simples à appliquer, ce qui maximisera leurs bénéfices tout en limitant la charge administrative sur les entreprises ».

Le maire de Montréal, Denis Coderre, a déclaré être « perplexe » face à la décision du gouvernement, alors même qu’il cherche à attirer dans sa ville toujours plus de sociétés du secteur multimédia et du cinéma.

Pour plus d’informations, le site d’actualités canadien Canoë propose un article sur le sujet avec de nombreux chiffres. Avec l’abaissement du taux de crédit d’impôt remboursable de 37,5 % à 30, le manque à gagner s’avère non négligeable. Ainsi, pour un salaire de 72 000 $ canadiens chez Ubisoft ou Warner Bros, les sociétés bénéficieront d’un crédit d’impôt de 21 600 dollars canadiens, contre 27 000 auparavant.
Toujours selon Canoë, la perte annuelle pour Ubisoft serait de l’ordre de 10,5 millions d’euros.

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