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Réforme du crowdfunding : quelles conséquences en France ?

François Hollande et Fleur Pellerin (Ministre des PME, de l’innovation et de l’économie numérique) ont dévoilé il y a quelques jours les modifications prévues de la règlementation sur le financement participatif (crowdfunding) en France. En voici les principales conséquences.

Quelles mesures ?

Pour le crowdfunding de base (un don d’argent contre un produit ou service ultérieur), pas de modification. Tout est déjà libre, indique Fleur Pellerin : il n’y a donc pas de changement nécessaire.
A noter tout de même, la règlementation sur les établissements de paiement va être assouplie.

Pour la prise de participation dans des entreprises (equity crowdfunding), plusieurs changements :
– un statut de « conseil en investissement participatif » (CIP) est créé pour les plateformes de levée de fonds. Cet agrément officiel ne sera pas conditionné à un montant minimal de fonds propres, mais sera contrôlé et délivré par l’Autorité des Marchés Financiers.
– les plateformes se verront imposer une transparence sur les frais, sur leur rémunération et sur la nécessiter d’informer les investisseurs de façon non biaisée sur les risques encourus.
– la possibilité de lever jusqu’à 1 million d’euros sans être soumis à « l’appel public à l’épargne ». Jusqu’ici, cette contrainte rendait difficile une levée de fonds supérieure à 100 000 euros.
– il devient possible d’investir dans les SAS (société par actions simplifiées).

Pour le prêt : certaines plateformes permettent aux particuliers de prêter des fonds à des porteurs de projets, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Problème, le monopole bancaire ne permettait pas de proposer des prêts rémunérateurs : le système était donc peu intéressant pour les prêteurs.
– la réforme lève le monopole bancaire, et les particuliers pourront prêter jusqu’à 1000 euros par projet ; le montant total du prêt pourra s’élever à 1 million d’euros. L’objectif de cette limite de 1000 euros, indique Fleur Pellerin, est notamment d’inciter les particuliers à ne pas « mettre tous les oeufs dans le même panier ».
– un statut est créé (IFP) pour les plateformes. Contrôlé et délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel, il n’est pas conditionné à un montant minimal de fonds propres.
– comme pour la prise de participation, les plateformes devront apporter une certaine transparence sur les frais et rémunération. Elles devront aussi informer les prêteurs sur les risques, et proposer un système d’aide à la décision.

Transparence des plateformes : l’objectif, donner confiance

Nous l’avons indiqué plus haut, les plateformes se devront d’apporter plus de transparence. Frais, taux d’échec des projets (pour les prêts), risques (pour les prises de participation dans des entreprises), autant d’informations qui seront apportées aux utilisateurs.

label

Un label, dont le logo est visible ci-dessus, est créé. Il servira à identifier les plateformes qui respectent la règlementation.

En résumé

Avec ces nouvelles mesures, il devient plus facile pour les porteurs de projets, particuliers ou entreprises, de lever des fonds pour un montant allant jusqu’à un million d’euros.

Via Challenges.fr, Particeep.

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