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MAj – VFX Soldier : contre les aides fiscales, une taxation ?

Temps de lecture : 2 minutes

VFX Soldier

Mise à jour : FxGuide a mis en ligne une interview audio en compagnie de la firme d’avocats mandatée par VFX Soldier, Picard Kentz & Rowe.
Publication initiale le 11 juillet.

En décembre dernier, le blogueur VFX Soldier lançait une levée de fonds sur Indiegogo. L’objectif : engager des recherches permettant de lutter légalement contre les aides fiscales, que VFX Soldier considère comme fortement responsables de la crise actuelle du secteur VFX.

VFXProtest

Un peu plus de six mois plus tard, le résultat de cette quête est diffusé en ligne. L’article, assez long, peut se résumer ainsi :
– Initialement, VFX Soldier avait approché une firme d’avocats en cherchant à attaquer le système d’aides sous l’angle de la distorsion de concurrence, auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais il indique que cette idée était une impasse : depuis les USA, seul le gouvernement américain pourrait lancer une procédure auprès de l’OMC. VFX Soldier ne peut tout simplement pas aller sur cette voie.

– Une autre idée est apparue, suggérée par certains artistes : trouver un mécanisme forçant les studios à reverser les crédits d’impôts reçus pour compenser la distorsion du marché. Selon l’étude commanditée par VFX Soldier, cette solution serait applicable sans même passer de nouvelle loi aux USA ; un système est déjà en place, les Countervailing Duties, dont le but est de contrebalancer les effets négatifs des subventions sous forme de taxe à l’importation.

Le conseil légal de VFX Soldier a clairement indiqué que cette voie est très technique et complexe, mais la firme a déjà utilisé ce système avec succès dans d’autres domaines (exploitation forestière, pêche à la crevette).
L’application de la loi est obligatoire : si les avocats de VFX Soldier parviennent à prouver que les critères sont remplis, le gouvernement américain n’aura d’autre choix que d’appliquer les mesures au secteur des effets visuels.

Un document mis en ligne par VFX Soldier (25 pages), issu de la firme d’avocats qu’il a contactée, détaille les conditions à remplir et les obstacles possibles. Le succès n’est pas garanti, et même en cas de victoire, la totalité des subventions ne sera pas forcément concernée.
Un des plus gros obstacles est la nature même des effets visuels : ils sont transmis sous forme numérique et non en tant qu’objets physiques. Ce faisant, ils passent en dehors du système mis en place par les douanes américaines dans le cadre des Countervailing Duties. Mais VFX Soldier pense que l’obstacle n’est pas insurmontable, et qu’un contrôle annuel à posteriori est envisageable.

Concrètement : un producteur américain risquerait en fin d’année fiscale de devoir reverser au gouvernement américain l’ensemble des subventions reçues.

Les prochaines étapes de la démarche de VFX Soldier : sans doute la formation d’une organisation formelle qui déciderait de la marche à suivre, et une demande envoyée au Departement du Commerce américain pour lancer une enquête. Nous vous renvoyons à l’article de VFX Soldier pour plus de précisions.

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