Le feuilleton de l’accusation de pacte anticoncurrence visant Apple, Adobe, Lucasfilm ou encore Pixar continue, comme nous l’indique Techcrunch.
Cette affaire a été évoquée sur 3DVF à plusieurs reprises ; voici un rappel des faits pour ceux qui auraient manqué le début :
– A la fin des années 2000, des sociétés américaines du secteur high-tech (dont celles listées plus haut) avaient semble-t-il passé des accords visant à limiter la hausse des salaires de leurs employés, en s’interdisant notamment de débaucher les employés des concurrents, ou en s’interdisant toute surenchère d’offres. Des pratiques totalement illégales au regard de la loi américaine.
– Fin 2010, le département de la justice, qui avait dévoilé l’affaire, avait passé un accord plutôt clément avec ces entreprises : une simple mise à l’épreuve et un rappel à la loi.
– En mai 2011, un ex ingénieur de LucasFilm déposait de son côté une class-action, invitant tous les employés se sentant lésés et non satisfaits de l’accord du département de la justice à le rejoindre, de façon à exiger des dommages et intérêts.
Les différents accords anticoncurrence, selon les plaignants ; les années correspondent à la date de mise en place de chaque pacte.
C’est cette class-action qui nous intéresse aujourd’hui : en effet, les accusés avaient demandé un abandon des charges, indiquant que les preuves étaient insuffisantes pour parler de conspiration entre les sociétés.
Mais, comme nous l’indique Techcrunch, le juge a rejeté cette demande. Il s’est en particulier appuyé sur le fait que les CEO de certaines sociétés siégaient au conseil d’administrations d’autres compagnie : Steve Jobs chez Pixar, Eric Schmidt (Google) chez Apple, Arthur Levinson étant présent à la fois dans le conseil d’administration d’Apple et de Google.
Pour le juge, ces liens consanguins ont donné de nombreuses opportunités pour qu’une conspiration (au sens légal du terme) émerge. Les liens forts entre ces hommes rend donc « plausible », selon le jugement rendu, la thèse des employés ayant formé la class-action.
En clair, donc : l’affaire semble bel et bien s’acheminer vers un procès.
Le 28 juin, toujours selon Techcrunch, la cour déterminera quels employés sont éligibles pour être représentés par la class-action : tous les employés des sociétés concernées, seulement les ingénieurs informaticiens et scientifiques, ou encore uniquement les ingénieurs.
Enfin, le procès devrait se tenir en juillet 2012. Si, comme l’avocat des plaignants l’affirme, le préjudice se monte à 5 ou 10% des salaires des employés, alors un simple ingénieur informaticien de base pourrait avoir droit à 5 000 ou 10 000 dollars de compensation, s’il était employé entre 2006 et 2009. Un employé ayant plus d’expérience aurait évidemment droit à beaucoup plus.
Une autre alternative serait pour les accusés de régler l’affaire en dehors d’un tribunal, en passant un accord financier avec les plaignants.
Source : Techcrunch, qui a mis en ligne l’intégralité du jugement rejetant la demande de classement sans suite.
