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Europe : vers une limitation des avantages fiscaux pour le cinéma ?

Temps de lecture : 4 minutes

Commission Européenne

La Commission Européenne se penche sur les distorsions de concurrence entre pays dans le domaine du cinéma. Les états européens ont en effet des politiques d’aide fiscale très variables, se disputant notamment les productions hollywoodiennes. Un des points abordés par la Commission : limiter le montant des aides fiscales, qui sont un des points forts des studios de VFX londoniens.

L’information a de l’importance, à telle point que Variety l’a reprise : la Commission Européenne a lancé une consultation publique dans le but de réfléchir aux problèmes de compétitions entre états dans le secteur du cinéma.
Les différents états membres se livrent en effet à une compétition féroce à coups d’aides et avantages fiscaux, comme nous l’évoquions en février. Nos voisins d’outre-Manche sont particulièrement généreux dans ce domaine, ce qui explique en partie le succès des studios londoniens. La France n’est cependant pas en reste, et fait partie du peloton de tête sur le montant des aides par habitant.

Le projet complet(fichier pdf, en français) dresse tout d’abord un état des lieux, et souligne rapidement que des « subventions, incitations fiscales et autres mesures de soutien » sont répandues, et que leur niveau variable selon l’État crée une distorsion de concurrence, puisqu’un film produit dans un pays disposant d’aides disposera d’un avantage de départ.
Pour autant, le rapport ne remet pas fondamentalement en cause ces aides, soulignant leur importance dans l’aide à la création et au cinéma en particulier. De plus, rappelle le texte, les clauses de non-concurrence peuvent faire l’objet d’une exemption validée par la commission, si elles sont destinées à promouvoir la diversité des cultures, et sous réserve de ne pas altérer la concurrence au sein même de l’union « dans une mesure contraire à l’intérêt commun ».

Où est le problème ?

Le chapitre le plus intéressant est sans doute le numéro 4 (pages 7 et 8), qui traite de la concurrence en vue d’attirer de grandes productions étrangères. Ou, pour parler plus franchement : de la guerre que se livrent les états pour faire en sorte que les blockbusters hollywoodiens dépensent leur argent chez eux, et pas dans un pays voisin.
Comme le souligne le texte du projet, les sites concernés sont ici en concurrence avec les USA, le Canada ou encore la Nouvelle-Zélande et l’Australie.
Attirer ces productions, précise encore le texte, permet de conserver des infrastructures de qualité, et contribue à l’utilisation à plein régime des matériels, studios et personnels de haut niveau, sans compter les transferts de savoir-faire et technologies qui en découlent. En somme, produire en Europe des films (souvent américains) à gros budget est un bon moyen de faire en sorte de développer l’industrie du cinéma en Europe de façon saine, et d’être en mesure, du même coup, de produire des films européens de qualité.

Problème, comme l’indique le titre du chapitre, des dérives ont lieu, les états se faisant concurrence entre eux à coups de subventions.
La Commission n’est pas totalement opposée à cette menace de distorsion, mais indique clairement qu’il est temps de poser des limites, étant donné que ces aides peuvent gonfler de façon démesurée pour les grosses productions.

Que propose la Commission ?

Pour la Commission, des mesures s’imposent donc, et le texte prévoit un système spécifique pour les films non européens, avec une échelle dégressive : les films à gros budget seraient ainsi moins aidés, proportionnellement, que les petites productions.

En pratique, voici les taux proposés pour les films non européens :

– Pour un budget inférieur à 10 millions d’euros, l’aide ne dépassera pas 50 % du budget de production.
– Pour un budget de 10 à 20 millions d’euros, 30 %.
– Enfin, pour un budget de plus de 20 millions d’euros, et donc pour les grosses productions à effets visuels, l’aide maximale serait de 10 % du budget.

Par ailleurs, la Commission propose d’assouplir les règles territoriales : actuellement, les films doivent parfois dépenser jusqu’à 80 % du budget de production dans un état donné pour recevoir des aides et subventions. Ce taux serait donc abaissé. Les gouvernements pourraient toujours prendre des mesures pour s’assurer un « retour sur investissement » favorable, mais ne pourraient plus bloquer la situation en forçant les productions à produire quasi entièrement les films chez elles, et non dans d’autres membres de l’UE.

Quelles conséquences pour les VFX et pour la France ?

Au niveau européen, ces nouvelles aides devraient sensiblement améliorer la compétitivité des pays qui ne sont pas les plus généreux. Le Royaume-Uni pourrait se voir forcé de limiter ses aides aux blockbusters américains, diminuant donc l’attractivité financière des studios londoniens par rapport à ceux du reste de l’Europe… Et notamment les studios français.
La baisse des règles territoriales pourrait aussi inciter des productions à ne pas se concentrer sur un seul lieu.
Au final, les producteurs d’un film seraient alors davantage enclins à choisir tel ou tel studio, quel que soit sa localisation en Europe, en fonction de la qualité de son travail et moins selon le montant des aides publiques liées.

Notons toutefois que ce nouveau système améliorerait aussi la compétitivité des États moins généreux que la France.

Voilà pour ce qui est du volet interne à l’Europe… Mais les studios européens sont aussi en compétition avec le reste du monde.
VFX Soldier voit dans ces modifications une menace pour les VFX européens (et surtout londoniens) : pourquoi les grosses productions américaines viendraient-elles faire appel aux services de MPC Londres, si les aides sont soudainement largement inférieures à leur niveau actuel ? Pour lui, les studios fuiront massivement vers des régions plus généreuses, comme Vancouver. Selon lui, les niveaux actuels d’aides sont de l’ordre de 25 % outre-Manche, 20 % en France : les nouvelles règles diviseraient par deux l’afflux d’argent public, ce que ne risquent pas d’apprécier les producteurs.
Il ne recommande pas pour autant de conserver ses aides : ceux qui connaissent VFX Soldier savent qu’il est surtout favorable à une suppression complète des aides, quel que soit l’État, en Amérique du Nord, en Europe et ailleurs. Un objectif qui semble peu réaliste à l’heure actuelle.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Les mesures que nous avons résumées ne sont pas gravées dans le marbre : comme nous le disions, il s’agit d’une consultation publique, et les contributions, remarques ou critiques sont donc les bienvenues. Le site de la consultation permet d’apporter sa contribution en tant que citoyen, organisation publique ou privée.
Bien évidemment, nous ne pouvons que conseiller aux
studios d’apporter leur voix au débat.

La consultation se terminera en juin, date à laquelle les réponses et contributions seront publiées. La seconde moitié de l’année 2012 sera alors l’occasion de finaliser le document et de l’adopter.

D’ici là, n’hésitez pas à débattre du sujet en commentaire. Outre le texte complet du projet, nous ne pouvons que vous recommander de lire l’article et les commentaires postés chez VFX Soldier, qui sont souvent pertinents et peuvent apporter un point de vue non français, voire non européen, au débat. Deux lecteurs indiquent par exemple que le Royaume-Uni aurait déjà renouvelé son système d’aides jusqu’en 2014, de façon à poursuivre ses aides actuelles pour le moment.

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