Nous avons évoqué à plusieurs reprises l’affaire du pacte anticoncurrence qui a lié certaines des plus grosses sociétés high-tech des USA à la fin des années 2000, telles qu’Apple, Adobe, LucasFilm, Pixar ou Intel.
Voici un bref rappel des faits :
– Ces sociétés avaient passé des accords visant à limiter la hausse des salaires de leurs employés, en s’interdisant notamment de débaucher les employés des concurrents, ou en s’interdisant toute surenchère d’offres.
– Fin 2010, le département de la justice, qui avait dévoilé l’affaire, avait passé un accord plutôt clément avec ces entreprises : une simple mise à l’épreuve et un rappel à la loi.
– En mai 2011, un ex ingénieur de LucasFilm déposait de son côté une class-action, invitant tous les employés se sentant lésés et non satisfaits de l’accord du département de la justice à le rejoindre, de façon à exiger des dommages et intérêts.
La clémence du département de la justice pouvait laisser supposer que celui-ci avait préféré passer un accord plutôt que de perdre un procès, et donc que les preuves matérielles étaient limitées. Ceci voudrait dire que la class-action n’aurait que peu de chances d’aboutir.
Mais TechCrunch vient de dévoiler un document accablant, issu des investigations du département de la justice.
On y découvre notamment :
– des preuves matérielles confirmant les accords anticoncurrence, avec l’interdiction de faire une offre à un employé qui serait candidat spontané pour un poste dans une autre entreprise du pacte, et la notification immédiate de l’employeur actuel ;
– un e-mail de Bruce Chizen (CEO d’Adobe) à Steve jobs de mai 2005, qui évoque explicitement le fait qu’Adobe et Apple se sont accordés pour ne pas faire d’offre aux employés de l’autre ;
– l’affirmation que les entreprises citées dans l’affaire ont coordonné les différents pactes anticoncurrence pour former un tout cohérent, un pacte en inspirant un autre.
En particulier, Lori McAdams (vice-présidente des ressources humaines chez Pixar) est citée comme ayant envoyé des e-mails à d’autres membres du studio en 2007, stipulant explicitement qu’elle venait de téléphoner à Danielle Lambert d’Apple. L’e-mail indique que Pixar allait désormais suivre un accord anticoncurrence avec Apple du même type que leur accord déjà en place avec LucasFilm.
Techcrunch note que les groupes avaient demandé la fin des poursuites en arguant que le Département de la Justice US n’était pas en mesure de prouver une conspiration globale, et qu les accords étaient bien séparés, ne comprenant que deux entreprises à chaque fois, et non l’ensemble des accusés.
Le Département avait ensuite accepté de se contenter d’accords avec chacune des six entreprises, comme nous le disions plus haut.
Ces informations jusqu’ici uniquement en possession de la justice américaine risquent fort d’être utiles pour la class-action en cours : les plaintifs doivent être entendus le 26 janvier prochain à San Jose.
Nous vous tiendrons évidemment informés des suites de l’affaire.
