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Article 13 : quelques pistes pour comprendre son impact potentiel

Article 13
Capture d’écran de la page Youtube dédiée à l’article 13.

Mise à jour à 20h28 : ajout d’une source supplémentaire.

Vous avez sans doute déjà entendu parler du fameux « article 13 », un élément d’une nouvelle directive européenne portant sur le droit d’auteur qui fait beaucoup de bruit, en particulier du côté des créateurs de vidéos. Certains d’entre vous nous ont d’ailleurs explicitement posé des questions sur le sujet.

Avant toute chose, rappelons que le texte n’est pas encore figé. Si le parlement a voté en faveur de son adoption, l’article 13 est encore en cours de rédaction et de négociation. N’oublions pas aussi qu’il devra être transposé dans le droit national de chaque membre de l’UE, avec là encore une marge d’écriture et interprétation.

En très résumé, ce fameux article, sous sa forme actuelle, augmente la responsabilité des plateformes de contenus telles que Youtube lors du non-respect du droit d’auteur, alors que le statut d’hébergeur leur assurait jusqu’ici une certaine impunité. Il suffisait en effet à la plateforme de supprimer les contenus après signalement.
Or, l’article 13 implique que les plateformes seront responsables avant même un signalement, et devront donc prendre les devants. D’où certaines craintes sur les effets possibles : Youtube avance par exemple qu’avec la formulation actuelle, les plateformes « seraient alors contraintes de bloquer la grande majorité des contenus mis en ligne en Europe et d’empêcher les utilisateurs européens de regarder les contenus publiés en dehors de l’Europe, étant donné l’incertitude et la complexité de la propriété des droits d’auteur« . Avec à la clé, donc, d’importantes restrictions.
De nombreux internautes ont des craintes similaires, ce qui explique qu’une pétition en ligne contre cette nouvelle directive ait déjà récolté près de 3 millions de signatures.

La plateforme Youtube est fortement impliquée dans la fronde face à l’article 13, avec une page dédiée mais aussi de la communication sur les réseaux sociaux, des kits prêts à l’emploi proposés aux vidéastes et même des appels téléphoniques directs aux créateurs, comme le souligne Le Figaro. Quitte à paraître hypocrite : Youtube évoque une éventuelle disparition des « vidéos que vous aimez », oubliant un peu vite que l’actuel système de filtrage Content ID, les réclamations abusives et le non-respect régulier du droit de citation (ou du Fair Use côté américain) conduisent déjà à la suppression de vidéos, sans que Youtube n’y trouve rien à redire. Le lobbying du géant du net fait donc grincer quelques dents, y compris chez les créateurs.

Quoiqu’il en soit, voici deux sources qui vous permettront d’y voir un peu plus clair sur le sujet :

– chez Numérama, la journaliste Perrine Signoret a fait appel à deux spécialistes du droit : l’avocate Eloïse Wagner (que vous connaissez peut-être via sa chaîne de vulgarisation 911 Avocat) et le juriste Lionel Maurel, membre de la Quadrature du Net (association spécialisée dans la défense des droits et libertés des citoyens sur Internet) ;

– chez Le Figaro, une analyse détaillée de la stratégie de Youtube ;

– un groupe de vidéastes a récemment abordé la question via une table ronde visible ci-dessous, à partir de 2h06 dans la vidéo. On y retrouvera là aussi Eloïse Wagner, mais aussi la créatrice de la chaîne Angle Droit (centrée sur la vulgarisation juridique).

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