Le « Décret Photoshop » va entrer en vigueur

Silhouette
Prinzessin Auguste Von Pfalz-Zweibrücken, par Johann Wilhelm Wendt (entre 1760 et 1820)

Le fameux « Décret Photoshop » va entrer en vigueur le 1er octobre : il deviendra obligatoire d’indiquer sur les photos à usages commercial (publicité en particulier) si la silhouette d’un modèle a été retouchée pour l’affiner ou l’épaissir.

Le décret en question précise les modalités d’une loi de 2016, l’article L2133-2 du Code de la Santé. Un projet qui s’appuie en particulier sur le lien établi entre images présentes dans les médias et troubles du comportement alimentaire, notamment chez les jeunes femmes.

Ce texte ,concerne « les photographies à usage commercial » : publicités sur affiches, dans la presse, sur le web, dans les publicités par courrier.
Curieusement, la télévision et les supports vidéo sont exemptés, alors que la publicité vidéo fait aussi l’objet de retouches. Par ailleurs, seule la modification de silhouette est concernée : les publicitaires restent libres d’atténuer les rides sans en avertir le public.
En pratique, les publicités concernées devront porter la mention « photographies retouchées » de façon clairement lisible et différenciée du message publicitaire.

Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de la loi, avec une amende de 37 500€ dont le montant peut « être porté à 30 % des dépenses consacrées à la publicité » : une façon claire de s’assurer que l’impact financier sera réel, donc que la loi sera appliquée.
Les annonceurs ne pourront plaider l’ignorance ou reporter la faute sur les prestataires : ils devront « s’assurer » que les photos achetées « en direct ou par l’intermédiaire de différents prestataires » n’ont pas fait l’objet de telles retouches.

Les conséquences de cette entrée en vigueur se font déjà sentir : la banque d’images et photos Getty Images a changé ses conditions d’utilisation, et interdit dès le premier octobre l’envoi de toute photo de mannequin dont la silhouette a été retouchée. Des conditions qui vont plus loin que la loi, et dont le but est sans doute de permettre aux clients de choisir par la suite s’ils veulent retoucher la silhouette (en incluant la mention prévue) ou non.
Getty souligne que le autres retouches (cheveux, nez, peau, etc) ne posent aucun problème.
L’interdiction d’envoi est valable quel que soit le pays. Le statut des photos retouchées mais envoyées avant octobre n’est pas précisé dans l’e-mail envoyé aux contributeurs.

Pour plus d’informations :
– le décret d’application  et la loi associée.

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