Redressement fiscal : la Fondation Krita lance un appel aux dons

Krita

La Krita Foundation, organisme qui gère depuis 2013 le développement du logiciel de peinture numérique libre et gratuit Krita, annonce qu’elle doit faire face à un redressement fiscal.

Un article explique la situation : la fondation vend des livres et vidéos, et ne vit pas uniquement de ses dons. Aux yeux des autorités fiscales des Pays-Bas, elle est donc en partie au moins une entreprise.
Ce statut rend illicites plusieurs pratiques de la fondation. Elle avait ainsi demandé des remboursements de TVA pour tous ses achats alors qu’elle n’aurait dû le faire que sur les revenus issus de ventes. Autre problème, un des membres permanents de l’équipe a travaillé en Russie, et les autorités fiscales indiquent qu’ils aurait dû payer la TVA néerlandaise liée à ces revenus.

La fondation précise qu’elle avait fait appel lors de sa création à un consultant spécialisé dans la fiscalité, pour établir son mode de fonctionnement. Il semble donc que ce processus ait été fait de façon incorrecte.
Le résultat : le contrôle fiscal lancé en février a abouti à un redressement de 24 000€, réduit à un peu plus de 15 000€ par la suite (mais avec l’aide d’un comptable et de 4000€ de frais d’honoraires).

La conséquence de cette affaire est évidemment une trésorerie fortement diminuée : des 30 000€ en réserve fin 2016, il ne reste que 5500€ environ. Boudewijn Rempt, développeur de Krita, précise également avoir vécu une dépression l’an passé, qui l’a forcé à quitter son travail principal et à vivre de ses économies. Il travaille désormais à temps plein pour la fondation, qui voit donc ses dépenses augmenter.

La fondation Krita a donc décidé d’anticiper son appel à dons prévu en septembre, le formulaire de dons est d’ores et déjà en place à la fin de l’annonce. Les rapports financiers 2013 à 2016 sont également disponibles dans l’article.

Mise à jour : dans un nouvel article, la fondation indique avoir reçu plus de 10000€ de dons environ depuis son annonce (une barre de progression est en place sur le site, avec le montant récolté), ainsi qu’un sponsoring de 20000£ soit 22400€ environ par un service de VPN.

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