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Intermittence, aides, jeu vidéo, cinéma : quelle place dans la présidentielle ? (MAJ)

France

 
Mise à jour du 17 février : apport de quelques compléments :
– « Livret Culture » pour Jean-Luc Mélenchon (intermittence, jeu vidéo) ;
– Début de programme d’Emmanuel Macron.
Publication initiale le 9 février 2017.

A l’approche des présidentielles en France, il nous semblait intéressant de revenir sur les programmes des candidats, et leur impact sur le secteur de la création numérique.
Intermittence, cinéma, VFX, jeu vidéo, emploi et conditions de travail… Les sujets sont vastes, et cet article n’a évidemment pas vocation à être exhaustif. En revanche, il vous aidera peut-être à avoir une meilleure idée des programmes en place, et vous proposera des pistes et liens pour vous documenter.

Précisons enfin que nous n’avons pas vocation à faire l’apologie de tel ou tel candidat : vous êtes évidemment libres de voter (ou ne pas voter) comme bon vous semble.

Jean-Luc Mélenchon

Le programme complet du candidat, « L’Avenir en commun », est sorti sous forme de livre, qui n’est pas disponible gratuitement sur le site de campagne (sauf en version audio). On y trouvera par contre des « livrets thématiques » destinés à compléter le programme du mouvement.
Le livret Culture aborde directement l’intermittence, page 20. On y trouve entre autres une volonté de pérenniser le régime, et même de l’étendre « aux professions artistiques précaires, dont les artistes visuels ». L »extension des Maisons des Artistes est aussi avancée. Dans le même livret est proposé le lancement d’un CNJV (Centre National des Jeux Vidéo) calqué sur le modèle du CNC.
Celui consacré au numérique, en revanche, est disponible dès à présent. Le livret évoque notamment un soutien aux logiciels libres, le développement de fablabs, la suppression d’Hadopi et la mise en place d’un système de type licence globale pour financer la création.

Jean-Luc Mélenchon a évoqué de façon directe intermittents, création numérique, jeux vidéo ou encore bande dessinée lors de son dernier meeting, qui mettait en scène le fameux « hologramme » (qui n’en est pas un au sens strict : il s’agit de projection vidéo sur une surface semi réfléchissante). Notez au passage que la gestion de cet effet a été confié à Adrenaline Studio.

Durant le meeting, le candidat a indiqué que les créateurs devaient « pouvoir vivre dignement », affirmé qu’il fallait « arrêter de menacer les créateurs qui sont dans le statut d’intermittent du spectacle ». Il y voit plutôt une source d’inspiration pour un éventuel « statut de créateur indépendant » destiné à d’autres branches du secteur, dont la bande dessinée.
Plus loin, il affirme vouloir consacrer « 1% de la richesse du pays » au secteur de la culture, revient sur son passage à Angoulême et l’état du secteur (nous vous en parlions récemment).

En ce qui concerne les oeuvres qui entrent dans le domaine public, Jean-Luc Mélenchon propose de mettre en place un système de droits, d’un montant similaire ou légèrement plus faible que celui des oeuvres classiques, pour alimenter une caisse destinée à « améliorer la cotisation sociale des créateurs ».

Plus loin dans le même meeting, il a évoqué le secteur du jeu vidéo, principalement pour louer l’intérêt de ce medium. La partie sur le numérique, elle, visait surtout les grands groupes comme Microsoft ou Google, plus que des domaines comme les effets visuels.

Voici la vidéo du meeting : la partie création numérique débute vers la 55ème minute, les jeux vidéo puis le numérique en général vers 1h04.

Benoît Hamon

Le candidat socialiste a publié son programme en ligne, avec un classement thématique.
Dans la section culture, il propose par exemple un budget de culture de 1% du PIB, un soutien aux industries du cinéma et du jeu vidéo :

Je soutiendrai résolument nos filières culturelles d’excellence que sont le cinéma et le jeu vidéo. Pour le cinéma, je veux revenir à la TVA à taux réduit, conforter la taxe parafiscale sur les billets et renforcer le rôle du CNC. Celui-ci devra poursuivre son soutien aux salles et pour la modernisation numérique. Par ailleurs, les chaînes de télévision contribueront davantage au financement de la création.

Il suggère en outre un « visa artiste » destiné à accueillir les talents étrangers, et parte de protéger « oeuvres et artistes à l’ère du numérique » :

Je développerai l’offre légale de contenus culturels numériques pour toucher le plus grand nombre sans fragiliser les artistes. Dans la lignée de la « taxe Youtube », je développerai tous les moyens techniques et juridiques adéquats pour une juste rémunération des artistes. A l’heure du numérique, il est aussi temps de lancer une campagne de numérisation massive des oeuvres du domaine public.

La création de « fabriques de culture » dans toute la France est évoquée ; il s’agirait de « lieux artistiques pluridisciplinaires, avec une gestion partagée et participative ».

La section travail contient elle aussi des mesures qui affecteraient le secteur 2D/3D : en particulier, le burnout reconnu maladie professionnelle, le fameux « revenu universel d’existence » qui a beaucoup fait parler, d’un montant de 750€ à terme. Il propose également de renforcer le syndicalisme, la mise en place d’un « droit universel à la formation tout au long de la vie », l’abrogation de la loi Travail.

Emmanuel Macron

Celui qui fut entre autres Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique n’a à ce jour pas encore publié de programme complet sur son site de campagne, ce qui complique évidemment l’analyse. Le site précise que le projet sera rendu public le 2 mars ; d’ici là, une série de « premières propositions » est en ligne :
– celles concernant la culture sont encore peu nombreuses, et le document n’évoque pas de mesure concrète concernant le secteur de l’image ou les intermittents ;
– la section « Travail » contient plus de détails (adosser le régime social des indépendants au régime général, prime d’activité augmentée, suppression de certaines cotisations, …) ;
– enfin, liste de propositions est établie pour l’égalité femmes/hommes, avec notamment des mesures au sein des entreprises : évolution du congé maternité, un système de testing dans les grands groupes.

Il a toutefois publiquement évoqué des mesures concernant le milieu de la culture. Pour lui, les modifications concernant les intermittents mises en place sous Manuel Valls et Audrey Azoulay sont une « bonne réforme ». Il indique souhaiter préserver les statuts actuels.


Fillon
Crédit : Alexis Réau

François Fillon

François Fillon évoque également la question des intermittents, dans la section culture de son programme :

Lutter contre les abus pour préserver le régime des intermittents du spectacle qui joue en France un rôle fondamental en faveur de la création et de la diversité culturelle. Aujourd’hui, son déséquilibre est tel qu’il est décrié et menacé. Pour le pérenniser, je propose d’en exclure toute forme d’emploi permanent et notamment les programmes de flux. Il s’agit de revenir à sa raison d’être : la protection contre la précarité liée à la durée limitée dans le temps d’une “création originale” qui fait appel à des talents spécifiques, dans une logique de projet.

Il explique en outre vouloir « faire de la France la championne des industries de l’image » et évoque explicitement la question des incitations fiscales :

Malgré nos atouts, la fiscalité continue de nous priver de certains tournages et ne parvient pas à retenir en France nos talents formés à l’excellence dans nos écoles. Il faut donc lever des barrières fiscales qui nous handicapent inutilement, pour que nos industries soient résolument compétitives.

Propositions :

– Proposer au plus haut niveau européen, une initiative en faveur des futurs « Airbus » de l’audiovisuel, du numérique et des nouvelles technologies. Engager pour cela la mise en réseau au niveau européen des pôles de compétitivité et la coordination des programmes de recherche entre les universités européennes. Nous devons faire de l’Europe le leader mondial de la création 3D, sur le modèle de rapprochement qui a conduit au succès d’AIRBUS dans le secteur aéronautique.

– Optimiser les atouts dont dispose la France en matière d’effets spéciaux et de cinéma d’animation en réservant le bénéfice d’une partie du crédit d’impôt existant aux dépenses correspondantes, et élargir l’assiette des dépenses éligibles du crédit d’impôt international afin d’attirer les tournages des films étrangers en France, dans le cadre d’une expérimentation sur 3 ans.

D’autres sections de son programme, sur la compétitivité ou le numérique mettent en avant sa volonté de supprimer les 35 heures, « d’encourager l’investissement dans les PME du Numérique » via un mécanisme proche de l’Enterprise Investiment Scheme du Royaume-Uni.

Le Pen

Marine Le Pen

La candidate d’extrême droite évoque le statut des intermittents dans son programme :

Remettre en ordre le statut d’intermittent du spectacle par la création d’une carte professionnelle afin de préserver ce régime tout en opérant un meilleur contrôle des structures qui en abusent.

Elle ne parle pas directement le cinéma ou le jeu vidéo, mais son programme comporte des mesures qui auront des effets évidents sur les industries de l’image, comme la mise en place d’un protectionnisme, le rétablissement d’une monnaie française, du contrôle aux frontières, la suppression d’Hadopi et l’ouverture du « chantier de la licence globale », sans plus de précision.

Son programme parle également de la « protection des secteurs stratégiques et porteurs » sans préciser ce que recouvre ce nom,  d’abaisser les charges des TPE-PME et de rediriger vers les PME et startups le Crédit Impôt Recherche.

Conclusion

Comme nous le disons en introduction, cet article ne peut être exhaustif, étant donné la diversité des points à évoquer et le fait que tous les programmes ne sont pas encore en ligne. N’hésitez pas à apporter vos contributions en commentaire, en particulier pour apporter des compléments.

Bien évidemment, nous comptons sur vous pour débattre de manière courtoise et respectueuse.

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