Suite à l’accord signé en avril entre syndicats de salariés et d’employeurs des secteurs du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel, le décret du 13 juillet 2016 précise les nouvelles règles qui régissent l’indemnisation des intermittents du spectacle. Elles entrent en vigueur aujourd’hui 1er août.
Elle est notamment marquée par le retour de la notion de date d’anniversaire, en version flottante. A cette date, il faudra avoir travaillé 507h sur 12 mois pour que les droits d’indemnisation soient ouverts.
A noter côté employeurs : certains abattements sont supprimés, et la cotisation grimpe : elle sera de 9% dès le 1er janvier 2017.
Nous vous invitons à lire ou relire le communiqué du Cip-Idf, qui mettait en garde contre certains dangers potentiels pour les intermittents, ainsi qu’un article de L’Express qui détaille une partie des changements.
