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L'Alliance française des designers dénonce une discrimination administrative

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AFD

L’AFD (Alliance française des designers), syndicat qui regroupe près de 1800 designers issus de toutes les disciplines (graphisme, textile, environnement…) a lancé il y a quelques jours une pétition en ligne.

L’organisation y dénonce une « discrimination administrative » auxquels feraient face les designers indépendants. L’AFD dénonce notamment l’exclusion de designers du régime social des auteurs.

Voici un extrait du texte publié par le syndicat, avec ses griefs et revendications. Les passages en gras et en rouge sont d’origine.

 

Depuis septembre 2012, l’AFD sensibilise le gouvernement à l’importance économique de la profession du design. Entendue dans le cadre d’une politique nationale de soutien au design voulu par Aurélie Filippetti et Arnaud Montebourg alors ministres, l’AFD a coopéré et participé à de nombreuses réunions de concertations. Une étude sur la légitimité et la faisabilité des mesures que demande l’AFD en faveur d’une modernisation du statut des designers, jusqu’ici obsolète et producteur de dumping social, a été remise par l’AFD au Ministère de la culture et de la communication en décembre 2013 puis au Ministère des affaires sociales début 2014.

Depuis mai 2013, l’AFD alerte de l’exclusion injustifiée du régime social des auteurs, des designers inconnus nouvellement installés ou d’éminents professionnels reconnus. Devant l’urgence, l’AFD a demandé un moratoire pour tenir compte des lenteurs administratives. Cependant, les designers Inga Sempé, Philippe Daney (Chevalier des Arts et Lettres) ou François Azambourg — par exemple, pour les plus connus — ont été déchus de leur statut social d’auteur MDA. D’autres encore, dégoûtés de cet apartheid administratif, ont renoncé à faire valoir leurs droits d’auteur en matière sociale et se sont inscrits au régime des auto-entrepreneurs — dont on connaît les méfaits économiques.

Aujourd’hui, force est de constater que plus rien ne bouge alors que les exclusions continuent. En dépit de tout bon sens, aucune décision politique n’est prise. Il y a urgence ! Le sentiment d’injustice et le désarroi des designers sont intolérables ! L’AFD ouvre donc une pétition pour mettre fin à la discrimination administrative des designers-auteurs indépendants.

Qu’en est-il exactement :

– L’activité de design graphique et design textile regroupe une part prépondérante des cotisants au régime spécial des artistes auteurs (source IRCEC).

– L’attitude discriminatoire de la commission professionnelle de la MDA a déjà été sanctionnée par une décision de la cour de cassation en 2014.

– L’avis de la commission concernant les activités de design est pris en opposition avec l’AFD, seule organisation représentative puisque forte de près de 1800 membres.

 

Pétition pour la fin de la discrimination administrative des designers-auteurs indépendants :

Face à cette situation de fait :

1 Nous réclamons la réintégration immédiate des designers exclus du régime.

2 Nous réclamons la mise en conformité du statut des auteurs en France, incluant les designers, avec le statut de l’artiste en Europe.

3 Nous réclamons que cessent les inégalités de traitement des droits sociaux entre auteurs.

4 Nous réclamons la représentativité proportionnelle de l’AFD au sein du conseil d’administration du régime des artistes auteurs quelle que soit son évolution de structure (fusion MDA Agessa…)

5 Nous dénonçons les dérives sectaires cautionnées par le ministère des Affaires sociales qui fait barrage à l’actualisation du régime sans aucune base légale en brandissant un épouvantail de pacotille sur des chiffres extravagants de coût social de l’accès des designers au régime.

6 À défaut de mise en œuvre rapide d’un accès équitable des designers au régime des auteurs, faire scission avec le système archaïque actuel de la MDA et créer une commission spécifique aux activités de design dans le régime (à l’égale de celle de la photographie à l’Agessa).

7 En dernier ressort, faire la grève des cotisations afin de démontrer le poids économique de l’activité d’auteur des designers dans le régime spécial des artistes auteurs.

 

L’article en ligne détaille davantage les revendications de l’AFD et propose plusieurs annexes en lien avec ces demandes.

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