Reprise du message précédent :
Non.
 
Mais je pense que ca change entre les statuts, salarié, free, AE, ect.
Je sais pas de qui tu dépend, mais donne leur un coup de téléphone demain et demande leur conseil sur les pénalités de retard.

euhh, les taux d'interet en cas de retard de paiement, c'est pinuts.
Je ne sais pas si c'est vraiement encadré dans le cadre d'une commande privée.
Dans le public ça l'est, et perso je fais figurer ça dans mes factures:
 
"Conformément à la loi, nous appliquons des intérêts de retard égaux à 1,5 fois le taux d'intérêt légal."
 
pour le taux d'interet legal, il est fixé cette année à....0,38%
 
source et définition:
(http://www.tresor.bercy.gouv.fr/taux/taux_legal.php).
 
donc pour une facture de 1000€ (par ex), s'il y a un an de retard, tu es en droit d'exiger 1000X1.5X0.0038...soit la somme pharaonique de 5,7€.
 
evidemment, s'il n'a que 6 mois de retard, tu ne peux exiger que la moitié. (en fait ça ne se calcul pas exactement comme ça car il faut faire le calclul d'un 12ieme chaque mois et ajouter chaque mois cette somme au montant du, donc ça fait un peu plus, mais moi ce genre de calcul....)
 
Mais, comme la loi est bien faite* et protege les petits contre les mechants mauvais payeurs, Le taux de l’intérêt légal est appliqué avec une majoration de 5 points en cas de condamnation par une décision de justice.
 
Mais ça m'etonnerai que ça couvre des frais de procedure.
 
Plus prosaïquement, tu le menace** de dévoiler à ses clients le genre de mauvais payeur il est avec ses sous-traitants ou prestataires, ça devrait le faire réagir...
 
*ironique.
** menacer n'est pas faire, il peut t'attaquer et gagnera en cas de passage à l'acte.

5.7 euros de pénalité par année de retard ?
 
c'est absurde, c'est meme pas le taux d'inflation...

Au moins tu pourras t'acheter un Kebab ! lol

je compatis .. je suis moi même en litige avec un client qui me doit 3000e ht ( socièté Animatik Studio ) . ils m'ont fais travailler 3 semaines pour faire un perso 3D , un posing/rendu HD , et une anim de 10s (non comprise dans ce devis ) ..j'ai même filé le fichier source en plus, à la demande du client ne sachant pas encore que je ne serais jamais payé  ..  
Donc relances pendant plusieurs mois ..propositions de compromis financier auquel ils n'ont jamais répondu .. insultes de leur part ( me traitant "d'amateur" , de "copieur" ..etc ..après m'avoir toujours validé les éléments sans soucis.. ) Donc on a porté plainte au tribunal du commerce puis un huissier a été mis sur le coup .. ils ont rejeté l'injonction de payer de l'huissier .. donc on a deja pris contact avec un avocat car le dossier sera porté devant le juge ..
Donc niveau documents j'ai : devis signé , mails d'accusé-réception des envois avec validations du client ..etc  
Enfin bref on va demander dommages et intérêts pour le préjudice moral + le temps perdu à se battre/préparer le dossier ( et projets perdus comme on travaillait pour lui et qu'on a dù refuser d'autres demandes ).
Il semble qu'un autre infographiste ayant bossé aussi pour eux, a eu des soucis à se faire payer , j'ai son témoignage . ( j'ai lancé un appel à temoins justement dans la rubrique 'monde du travail' juste à coté de ton post là. )
Donc ce que je fais en attendant la décision de justice , c'est de faire circuler mon histoire sur internet . Je suis assez présent sur le forum francais de cinema4D (www.frenchcinema4d.fr ) et j'ai dans ma signature le nom des boites qui m'ont fait bosser et ne m'ont jamais payé ... ce n'est pas de la diffamation , mais j'informe au moins les autres infographistes comme moi du risque qu'ils encourrent à bosser pour ces gens .
 
voila désolé de m'incruster sur ton topic . c'est juste que je compatis tout plein avec toi et te souhaite de t'en sortir en leur faisant mal ! afin qu'ils ne recommencent pas avec d'autres .. ( et n'hésites pas à nous donner leur nom qu'on puisse les mettre sur nos blacklistes persos ..car on a tous notre blackliste de mauvais payeurs ).
 
clem

Bien entendu que c'est de la diffamation

?? en quoi est-ce de la diffamation ? je relate les faits .. je n'insulte personne ni n'invente une histoire mensongère ..  
 
CF définition : " ..  il ne peut y avoir de diffamation que si l'accusation est appuyée par des contre-vérités "   " .. liberté d'expression .. "  ..

Je suis 100% avec toi Kiteman.
 
Si on ne dit rien, si on ne montre pas du doigt les "méchants", c'est trop facile!...
Et oui, tout à fait, ce n'est absolument pas de la diffamation, pour ça il faut prouver le contraire.
 
Nous sommes tous seuls dans notre coin livrés à notre sort et avec peu voir pas du tout de formation administrative.
Nous galérons tous à aller à la pêche aux infos juridiques.
Nous avons quasiment tous été au moins une fois victime de notre bonne foi et nous basant sur la confiance de nos clients.
Nous sommes aussi, des gogos-autistes car nous détestons perdre notre temps à effectuer toute tâche ou toute prise de renseignement administratif(moi le premier d'ailleurs) car nous préférons dessiner ou modéliser, il faut bien se l'avouer!...
 
 
Du coup,
 
- Aujourd'hui, je ne bosse plus sans Devis ni Bon de Commande signé.
- Aujourd'hui je ne fait plus un seul clic palette ou souris sans avoir reçu mon devis ou mon bon de commande signé par la poste.
- Aujourd'hui je ne livre plus aucune image sans un acompte si le devis est supérieur à 1000 euros.
- Aujourd'hui je déclenche des procédures si je n'ai pas été payé dans le mois pour des montants inférieurs à 1000 euros.
 
Tout ça n'empêche pas les ennuis, mais ça annonce la couleur aux clients qui d'ailleurs, sont finalement rassurés du sérieux de leur interlocuteur.
 
Ras-la-casquette des abus!!.....
 
Et puis après tout, mon plombier ne vient pas non plus si je ne lui signe pas son devis bordel!...
(désolé, ce lundi matin est un lundi pourri pour moi)
 
Allez, bon courage à tous!
 
-The Argo-