Bonjour  
 
Depuis septembre 2006, je me suis déclaré en tant que freelance. J'ai rempli une fiche de declaration de debut d'activité Popl et je me suis inscrite à la maison des artistes. Depuis ce jours, je n'ai travaillé en freelance que durant 1 mois et j'ai été payé en notes de cession de droits d'auteur à 1500 euros. Il y a quelque temps, j'ai recu un papier de mon centre des impots de disant que je devrait par la suite payer une taxe professionnelle et la tva. Je rappelle que mon régime en matière de résultat est la déclaration contrôlée et que mon régime TVA est le réel normal trimestriel. A ce titre, je dois déclarer chaque trimestre mes recettes soumises à TVA sur une déclaration CA3 trimestrielle et payer la TVA y afférente. Je ne comprend pas exactement ce que je dois faire. De plus sur mes notes de cession de droits d'auteur, il est omis que la tva n'est pas applicable (reference article de lois). Et ce que je vais devoir payer une taxe professionnelle et la tva ? De plus, à côté, je travaille en tant que vendeuse en contract de 12 h par semaine. Et par la suite, je compte faire une formation et de ce fait chercher un travail en tant qu'employé. Merci de me renseigner car je me sent perdu et surtout j'ai peur d'avoir fait une mauvaise declaration. Merci à vous

voila la raison pour laquelle il est préferable de ne pas se déclarer tant que tu n'a pas un réseaux de clients assez conséquent ( de quoi tenir une bonne année de travail ) ... moi je dis ça, je dis rien. héhéhé.
 
J'entend déja les hurlements qui arrivent.
Je suis de si bon conseil
Je m'éclipse.

oui mais ayant fait ma declaration en septembre et ayant travailler que durant 1 mois pour 1 500 euros, vais-je devoir payer une taxe pro et la tva ?
Et si par la suite, je ne fais pas de freelance d'ici 1 an, vais je devoir payer ? Même ci je n'ai rien à déclaré ?

il y a un revenu minimum pour etre imposable sans revenu, pas d'impôt, logique.

Alors, si tu es à la Maison des artistes, y'a pas de taxe pro
 
Tu envoie un courrier à ta Maire en disant " je suis ârrrtiisste créatheuuuuur maôa, regaâaardez, jeu sui àààà la MDA " ( genre ), et leur taxe pro, il se la garde ( par contre ils sont tétus, faudra le faire tout les ans )
 
Ca ne marche QUE si tu es artiste créateur bien sur, si tu propose un truc entrant dans une autre catégorie ( genre tu imprime des tee shirts et tu facture ), ça ne marche plus
 
Pour la TVA, pareil, tu y est pas assujetti normalement ( à condition de pas avoir fait la connerie de te mettre URSSAF )
 
Suffit de facturer normalement sans sortir la TVA ( même si ton client râle, c'est son prob ) de mettre sur tes facture : " TVA non-applicable, article 293B du CGI ", et c'est bon
 
Mais...ben dans ton cas, j'ai grave l'impression que ton CFE ( les Impôts ), t'ont mis une carotte ( volontaire ou pas, c'est dur à dire vu que la plupart sont largués pour ce qu'on fait...), MDA, t'as strictement rien a faire d'un regime fiscal de société, quel est l'andouille qui t'as dit de cocher ces cases là ???
 
A moins que tu fasses du commerce après, bien sûr ( mais à la MDA, comme t'as pas le droit, t'es planté de l'autre côté )
 
Faudrait avoir en main exactement ce que tu as fait quand tu as commencé ton activité pour voir au niveau de ton P0...
 
Tant que tu es nouvelle à la MDA, si tu bosses pas, tu paye rien ( ou quasi-rien ), tu dois être en précompte en plus, donc t'auras pas d'appel de cotisations cette année vu que c'est ton client qui paye les cotisations dans le précompte, ( tu fais juste tes déclarations ) et si tu fais pas le plafond, tu paieras toujours quasi-rien l'année prochaine ( à la louche, ça dois tourner vers 200€ par an quand tu débute, me rappelle plus, ça fait un bout que j'y suis moi )
 
Pour le reste, ben je ne sais pas trop quoi te dire, mais si tu as effecivement commis l'erreur de te coller la TVA, và faloir la jouer serré...
 
Je te conseille un gentils coup de tel à ton CFE pour leur expliquer qu'en gros tu t'es plantée dans les cases parce que t'as pas fait gaffe, que tu es MDA, et que patati, patata...
 
S'ils sont sympas, y'a peut être moyen de rattrapper le coup et de repasser en régime sans TVA ( ils en ont la posibilité en tout cas, après, ben c'est les impôts quoi...faut voir si la nana au tel le matin est de bon poil, si elle est venue bosser en train et y'avait la grève, si le café était bon, si elle a bien fait caca, 'fin les aléas de la fonction publique qui font qu'un jour, ils sont charmants et arrangeant, le lendemain complètement butés sans que tu pige pouquoi ) ( Je plaisante Mr le Ministre hein )
 
Si y'a pas moyen, t'as pas le choix, ferme direct ( formulaire P4 ), et essaie de négocier, la taxe pro normalement tu la paieras pas ( pas mal de Mairie la file la 1ere anné en négociant un peu, surtout si tu as commencé tard dans l'année ), l'appel de TVA, ça và dépendre ( c'est le bordel les gens qui se lancent à la MDA, t'1, une société t'es oblige de faire un stage de gestion avant, tu commets pas de bourres de ce genre..grrr ), en gros si avant t'était chaômeuse, normalement en création des boites ( mais est ce que ce sera assimilé à ça, c'est pas dit ), tu paye pas de cotisation URSSAF la première année ( juste un forfait assez bas, donc ça devrait aller ), sinon....bah j'en sais rien, và faloir que tu contacte tout le monde...
 
Que ça serve de leçons en tout cas aux autres qui veulent se coller Agessa ou MDA parce que c'est facile ( du moins ça semble ), faites HYPER gaffe quand vous remplissez un formulaire Cerfa, c'est pas un truc à faire à la légère, une fois que les impôts ou l'urssaf t'ont dans les pattes, y'a plus trop de soluces : assumer ou arrêter ( y'a des artistes à l'urssaf hein, c'est un choix après, mais faut avoir du boulot, parce qu'ils fonts pas de cadeaux sur les cotisations )
 
Ps : Gamelink, bosser non déclaré ça s'appelle du travail dissimulé, et si tu te fais chopper ( et ton client ), c'est pas du tout le même prix ( parce que le fisc peut te presumer ce qu'il veut, même de mauvaise foi, et te coller une amende forfaitaire, voire un redressement fiscal sur 4 ans plus celle en cours, et t'as intérêt à pouvoir justifier tout tes revenus, et de ne pas avoir touché assedic ou rmi avant, parce que tu seras mal de devoir rembourser tout ça, plus l'amende )

 
Je savais que j'étais de mauvais conseil ...
Didine, tu peux aussi aller en Suisse comme Jhonny ... là aussi c'est un mauvais conseil.
 

Merci pour vos conseils.... j'ai appellé mon centre des impots. j'y suis allé toute a l'heure, j'ai rempli la fiche p2p4 et fait mes declarations de taxe pro et tva (du coup rien a declaré pour la tva...).... maintenant je suis tranquille car comme j'ai resillier ma création d'activité avant le 1 er janvier 2007 j'aurai pas de taxe à payer.... car meme ci on n'a pas de benefice ou de travail, on doit payer ... ouf encore....
pour la suite, et bien je vais me faire  des formations (after effect, illustrator, indesign, xpress)avec l'anpe (je travaille à côté en 12h par semaine)... je verrai pour la suite pour un cdd ou cdi....