hello , je recherche les textes legaux concernants les droits de diffusions , je voudrait connaitre les dispositions de ce textes et surtt savoir quel sont les  
obligations des parties , a savoir si je vend les droits de diffsions d'une images , est ce que je peut encore vendre mon modeles 3d ou est ceder la libre exploitations commercial a mon client. . . .
ce genre de trucs . . . . puis je limiter la diffusions a une utilisations non commercial .. .  .svp merci d'avance + ++ dans le bus